Documentation

Contexte

Il existe un certain nombre de cas où il peut y avoir des coûts pour accéder aux documents concernant un processus d'appel d'offres ou pour participer à cet appel d'offres.

Les candidats potentiels voudront connaître les frais qu'un processus pourrait impliquer.

Les personnes qui contrôlent les appels d'offres peuvent souhaiter s'assurer que les frais de participation se situent dans des paramètres légaux (souvent définis comme un maximum fixe ou un pourcentage de la valeur totale du contrat) ou pour surveiller la manière dont les frais de participation sont utilisés.

Champs d'extension

Cette extension ajoute un champ participationFees à la section tender d'OCDS et introduit un nouveau composant participationFee.

Le champ participationFees est une liste de composants participationFee.

Le composant participationFee est composé de trois champs :

  • type - une valeur de la liste de codes participationFeeType décrivant le type de chaque frais
  • value - le montant et la devise des frais
  • description - un champ optionnel avec plus d'informations sur les frais requis. Par exemple, parfois, une taxe sur le document s'applique uniquement à la copie papier des documents.
  • methodOfPayment - un champ optionnel permettant de fournir des informations sur les méthodes de paiement acceptées pour acquérir la documentation. Pour l'instant, ce champ est une liste de chaînes de caractère, mais, à l'avenir une liste de codes sera peut-être créée.

Listes des codes de l'extension

Cette extension ajoute la liste de codes fermée participationFeeType avec les codes suivants :

  • document (document) - des frais payables pour l'accès aux documents d'appel d'offres
  • deposit (caution) - des frais remboursables à payer pour la soumission des offres
  • submission (soumission) - des frais non remboursables payables pour la soumission des offres
  • win (gagnant) - des frais payables par le candidat retenu

Exemple

L'extrait JSON suivant modélise un processus de passation de marchés où des frais sont applicables tant pour l'accès aux documents que pour la soumission des offres :

{
  "tender": {
    "participationFees": [
      {
        "type": "document",
        "value": {
          "currency": "GBP",
          "amount": 8.00
        },
        "description": "Fee payable for both soft and hard copies of documents.",
          "methodOfPayment":["electronic","cheque"]
      },
      {
        "type": ["submission"],
        "value": {
          "currency": "GBP",
          "amount": 10.00
        },
        "description": "Fee payable within e-procurement system.",
        "methodOfPayment":["electronic"]
      }
    ]
  }
}

Notes d'utilisation

Dans certains cas, des frais peuvent être perçus pour les «copies officielles» des documents du marché (bien que des copies puissent également être disponibles en ligne) et les candidats doivent prouver qu'ils ont payé une copie officielle des documents dans le cadre de leur soumission.

Dans ce cas, les frais devront être modélisés en tant que frais de type "submission" car la soumission n'est possible que lorsque cette taxe d'accès au document a été payée.

Problèmes

Signalez les problèmes concernant cette extension dans le répertoire ocds, en mettant le nom de l'extension dans le titre du signalement.

Journal des modifications

v1.1.4

  • Update mergeStrategy property to wholeListMerge property
  • Update extension.json for Extension Explorer

v1.1.3

  • Interdit au champ ParticipationFee.type d'avoir une valeur null dans sa liste de chaînes de caractère.
  • Autorise ParticipationFee.description à prendre la valeur null
  • Ajoute un champ ParticipationFee.id
  • Ajoute une description à ParticipationFee
  • Ajoute un titre et une description à ParticipationFee.value
  • Ajoute la nomenclature participationFeeType.csv pour le champ ParticipationFee.type
  • Ajoute des tests et nettoie le code